Les décisions du Conseil départemental
46. Politique d'accompagnement des travaux de voirie - Commune de Reyniès
47. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Communes de Dunes et Golfech
48. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes d'Auvillar, Castanet, Espalais, L'Honor de Cos, Moissac, Montricoux et Reyniès
49. Réalisation des travaux d'entretien et de création des bâtiments communaux
50. Aide du Département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de Castanet et Castelsarrasin
51. Subvention en annuités - Construction d'un groupe scolaire Accord de principe - Commune de Verdun sur Garonne
E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin- Moissac A.D. n° 2016-1284 du 2 août 2016
Equipe pluridisciplinaire « Commission Départementales des Fraudes au Revenu de Solidarité Active » A.D. n° 2016-1614 du 6 septembre 2016
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) - Modificatif A.D. n° 2016-1734 du 16 septembre 2016
Foyer d'Hébergement du Pôle Pousiniès -Bordeneuve à Saint- Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-1728 du 5 septembre 2016
