Les décisions du Conseil départemental
31. Aide aux communes en faveur du commerce de proximité - commune d'Escatalens
32. Aménagement numérique - Acquisition et installation de kits de réception Internet par satellite et par réseaux hertziens
33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe1)
33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe2)
34. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet et Moissac
34. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet et Moissac (annexe)
35. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Pommevic et Saint-Arroumex
35. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Pommevic et Saint-Arroumex (annexe)
Madame Sophie THIMONNIER, Directrice des Finances - Modificatif - ADRH 17/3203 du 6 novembtre 2017
