Les décisions du Conseil départemental
11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
12. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de : Roquecor, Perville, Golfech, Pommevic, Verdun-sur-Garonne, La-Ville-Dieu-du-Temple
13. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements résidence la batellerie II - commune de Lamagistère
14. Charte de qualité pour les maisons d'assistants maternels
15. Subventions aux associations au titre de la solidarité départementale
15. Subventions aux associations au titre de la solidarité départementale (annexe)
16. Programmation et suivi du fonds social européen
16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe1)
16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe2)
16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe3)
