Les décisions du Conseil départemental
54. Constr. ou amén. de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires
54. Constr. ou amén. de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires (annexe)
55. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
55. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
56. Réhabilitation des monuments aux morts - commune de Montbartier
1. Transfert de la compétence 'transports' - convention de transfert définitif des services du département de Tarn-et-Garonne chargés des transports non urbains et scolaires
2. Réforme et aliénation de biens départementaux
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe1)
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe2)
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe3)
