Les décisions du Conseil départemental
4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe4)
5. Convention de prise en charge de frais de location d'un logement de fonction pour le collège de Montech
6. Constitution de servitude avec ENEDIS au centre universitaire
7. Constitution de servitudes au profit d'ENEDIS à Nohic
8. Constitution de servitude avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne à la gendarmerie de Villebrumier
9. Cession d'une parcelle départementale à Valence d'Agen
10. RD 813 / RD 958 – PR 25+330 – aménagement de carrefour – Castelsarrasin - Lot 1 : voirie - Lot 2 : éclairage public - autorisation de signer les marchés
11. RD 927 / RD 112 - PR 8+251 - aménagement de carrefour – Villemade - autorisation de signer les marchés
12. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 813 / chemin de Malpartit / chemin rural n° 12 - communes de Saint-Porquier et Escatalens
13. Convention d'entretien du carrefour giratoire d'Aussonne RD 820 - boulevard Urbain Ouest - accès A20 - commune de Montauban
