Les décisions du Conseil départemental
45 - Motion relative à la réforme APL
46 - Motion relative au CETA
1. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale
1. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe)
2. Suivi du progiciel IODAS et prestations associées - autorisation de signer le marché
3. Fourniture de consommables pour laboratoire vétérinaire - autorisation de signer les marchés
4. Réforme et aliénation des biens départementaux
4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe1)
4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe2)
4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe3)
