Les décisions du Conseil départemental
22. Travaux de remplacement des fenêtres et des volets de l'EHPAD "maison de retraite protestante" à Montauban (SDB00467)
23. Demande de subvention pour la réalisation de travaux d'accessibilité et de mise aux normes de l'EHPAD "Le Parc et L'Ostal de Garona" à Montech
24. Emmaüs : subvention exceptionnelle d'investissement
25. Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre entre l’État et le Département
26. Politique départementale en matière de logement social - approbation des admissions en non valeur 2017
26. Politique départementale en matière de logement social - approbation des admissions en non valeur 2017 (annexe)
27. Fonds de solidarité pour le logement - bilan comptable 2016
27. Fonds de solidarité pour le logement - bilan comptable 2016 (annexe 1)
27. Fonds de solidarité pour le logement - bilan comptable 2016 (annexe 2)
28. Création de 4 logements - opération expérimentale dans le cadre du plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
