Les décisions du Conseil départemental
15. Personnel départemental- transfert de la compétence transports à la Région Occitanie
16. Personnel départemental - création d'emplois temporaires pour la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne
17. Personnel départemental - création d'emplois temporaires pour le centre de vacances de Mimizan-Plage
18. Transformation d'un emploi d'ingénieur en technicien à Tarn et Garonne conseil aux collectivités
19. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
19. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
20. Autorisation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile - irrégularité des comptes de la SEMATEG
21. Règlement départemental d'aide sociale
21. Règlement départemental d'aide sociale (annexe - page de garde)
21. Règlement départemental d'aide sociale (annexe suite)
