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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

6. Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental - autorisation de signer le marché

6_48.pdf
(PDF 75.98 Ko )

7. Aménagement d'un carrefour RD 6 / VC 20 - commune de Labastide-Saint-Pierre - convention de financement

7_46.pdf
(PDF 73.28 Ko )

8. Cession d'un délaissé de la RD 820 à Montbartier et Labastide-Saint-Pierre

8_44.pdf
(PDF 73.87 Ko )

9. Cession d'une portion de terrain départemental situé 80 avenue de Paris à Montauban au profit d'Orange

9_42.pdf
(PDF 72.92 Ko )

10. Logement social - parc privé – ANAH

10_55.pdf
(PDF 74.32 Ko )

10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 1)

10-annexe1_01.pdf
(PDF 79.22 Ko )

10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 2)

10-annexe2_01.pdf
(PDF 77.73 Ko )

11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

11_56.pdf
(PDF 74.64 Ko )

12. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 4 logements de fonction gendarmerie - 1 rue du 19 mars 1962 - commune de Montpezat-de-Quercy

12_57.pdf
(PDF 73.96 Ko )

13. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de la résidence les chênes - commune de Montauban

13_55.pdf
(PDF 73.27 Ko )