Les décisions du Conseil départemental
17. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2017
18. Allocation de rentrée scolaire - convention de transmission de données relatives aux situations de placement d'un enfant - conseil départemental - caisse d'allocations familiales - mutualité sociale agricole
19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017
19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017 (annexe)
20. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - Communes de Beaumont-de-Lomagne, Bruniquel, Corbarieu, Fabas, Reyniès, Saint-Nauphary, Savenès, Varen et Communauté de Communes des Deux Rives
21. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
21. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe)
22. Maintenance informatique des collèges publics
23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
