Les décisions du Conseil départemental
9. Caserne de gendarmerie de Lafrançaise - renouvellement du bail
10. Gendarmerie de Valence d'Agen - renouvellement du bail
11. Création d'un carrefour giratoire sur la RD 820/VC 12 Commune de Canals - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la SNC EIFFAGE route Sud-Ouest
12. RD 115 - Réparation de l'ouvrage d'art n°406 au PR 16+634 (Pont de Brousses) - St Antonin Noble Val - autorisation de signer le marché
13. RD 813 - PR 19+870 - Aménagement de carrefour avec le chemin de Malpartit et le CR 12 - Escatalens - Saint-Porquier - autorisation de signer le marché
14. Sortie de l'actif des biens de faible valeur
14. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe)
15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016
15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016 (annexe)
16. Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l'Aveyron et de Tarn-et-Garonne
