Les décisions du Conseil départemental
RD 959 – Commune de Molières – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1513 du 26 septembre 2017
1. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département
1. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe)
2. Distribution du magazine départemental - autorisation de signer le marché
3. Location avec option d'achat ou achat direct de bâtiments modulaires pour le département de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer le marché
4. Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux - autorisation de signer le marché
5. Avenant n°2 à la convention de coopération entre le conseil départemental de Tarn-et-Garonne et l'EID méditerranée
6. Délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant/snack à la Base de plein air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne
7. Délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre et de balades à poney à la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne
8. Caserne de gendarmerie de Grisolles - avenant au bail
