Les décisions du Conseil départemental

16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre (annexe)

17. Demande de garantie d'emprunt Tarn-et-Garonne Habitat - opération de financement de 54 logements situés sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017

18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)

19. Programmation fonds social européen - opérations intra-départementales

20. Pacte territorial d'insertion - prorogation partenariat GRETA et Mission Locale

21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes d'Albefeuille-Lagarde, Dieupentale, Fauroux, La-Ville-Dieu-du-Temple, Reyniès, Saint- Nazaire-de-Valentane, Savenès, Septfonds, Varen et Communauté de communes des Deux Rives

22. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communes de Barry d'Islemade, Beaumont-de-Lomagne, Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val

23. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - communes d'Albefeuille-Lagarde, Beaumont-de-Lomagne, Corbarieu, Dieupentale et Puylaroque

24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation