Les décisions du Conseil départemental
10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 1)
10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 2)
11. Syndicat Mixte Grand Sud Logistique -conséquences du retrait du Département
12. Logement social - parc privé – ANAH
13. Logement Social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne
14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet
14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet (annexe)
15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs
15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs (annexe)
16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre
