Les décisions du Conseil départemental
17. Fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile - soutien aux bonnes pratiques - aide à la restructuration - convention avec la CNSA
18. Bilan des opérations immobilières de l'année 2016
18. Bilan des opérations immobilières de l'année 2016 (annexe)
19. Vente des bâtiments de l'ancienne gendarmerie de Bruniquel
20. Maison des Solidarités de Castelsarrasin - Principe d'acquisition
21. Classement de la Vélo Voie Verte dans le domaine public routier départemental
22. Plan particulier des risques technologiques (PPRT) de Butagaz à Castelsarrasin - dispositif d’accompagnement des riverains
23. Établissement public foncier d'État d'Occitanie - Désignation des représentants
24. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
24. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)
