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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac

6_44.pdf
(PDF 71.93 Ko )

6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac (annexe)

6-annexe.pdf
(PDF 36.18 Ko )

7. Acquisition de parcelles agricoles à Saint-Antonin-Noble-Val

7_42.pdf
(PDF 71.37 Ko )

8. Régularisation foncière au droit de la RD 33 à Varen

8_40.pdf
(PDF 66.55 Ko )

9. Constitution de servitudes au profit d'ENEDIS à Valence d'Agen

9_38.pdf
(PDF 73.39 Ko )

10. Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un collège à Verdun-sur-Garonne – autorisation de signer le marché

10_51.pdf
(PDF 81.59 Ko )

11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique

11_52.pdf
(PDF 71.71 Ko )

12. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 7 logements quartier du couvent II Commune de Castelferrus

12_53.pdf
(PDF 73.41 Ko )

13. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration d'un pôle médical la batellerie II - Commune de Lamagistère

13_51.pdf
(PDF 72.85 Ko )

14. Troisième programmation Fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017

14_51.pdf
(PDF 101.03 Ko )