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Les décisions du Conseil départemental

1. Office public de l'habitat Tarn-et-Garonne Habitat Représentation du Département

1_48.pdf
(PDF 83.4 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux

2_49.pdf
(PDF 63.46 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)

2-annexe1.pdf
(PDF 46.82 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)

2-annexe2.pdf
(PDF 32.71 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)

2-annexe3.pdf
(PDF 27.55 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 4)

2-annexe4.pdf
(PDF 26.44 Ko )

3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT

3_48.pdf
(PDF 63.31 Ko )

3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT (annexe)

3-annexe.pdf
(PDF 69.61 Ko )

4. Plan d'actions de sécurité routière pour 2017

4_46.pdf
(PDF 86.76 Ko )

5. Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages et interventions d'urgence - autorisation de signer les marchés

5_44.pdf
(PDF 73.25 Ko )