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Les décisions du Conseil départemental

38.Contractualisation n°4 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)

38-annexe.pdf
(PDF 53.25 Ko )

39.Entretien et création des bâtiments communaux

39_30.pdf
(PDF 83.66 Ko )

39.Entretien et création des bâtiments communaux (annexe)

39-annexe.pdf
(PDF 78.43 Ko )

40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Auterive, Castelsarrasin, Cayrac, Garganvillar, Glatens, Lamothe Capdeville, Lizac, Mirabel, Montauban, Savenès et Tréjouls

40_28.pdf
(PDF 75.26 Ko )

40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Auterive, Castelsarrasin, Cayrac, Garganvillar, Glatens, Lamothe Capdeville, Lizac, Mirabel, Montauban, Savenès et Tréjouls (annexe)

40-annexe.pdf
(PDF 50.25 Ko )

41.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages

41_26.pdf
(PDF 73.63 Ko )

41.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages (annexe)

41-annexe.pdf
(PDF 72.71 Ko )

42.Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bressols, Castanet, Moissac, Monteils et Nègrepelisse

42_25.pdf
(PDF 74.36 Ko )

42.Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bressols, Castanet, Moissac, Monteils et Nègrepelisse (annexe)

42-annexe.pdf
(PDF 43.93 Ko )

43.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Bouillac et Molières

43_25.pdf
(PDF 71.01 Ko )