Les décisions du Conseil départemental
32. Transports publics routiers interurbains de personnes ---- Convention d'attribution de compensation pour 2017 entre la Région Occitanie et le Département de Tarn-et-Garonne
33. Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole
33. Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole (annexe)
34. Alimentation en eau potable - programme 2014
35. Alimentation en eau potable - programme 2016
36. Contractualisation n°1 entre la commune de Laguépie et le Département
36. Contractualisation n°1 entre la commune de Laguépie et le Département (annexe)
37. Contractualisation n°2 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département
37. Contractualisation n°2 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département (annexe)
38.Contractualisation n°4 entre la commune de Parisot et le Département