Les décisions du Conseil départemental
20. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour le réaménagement de lignes de prêt
20. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour le réaménagement de lignes de prêt (annexe)
21. Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2017 (CAOM)
22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret
22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 1)
22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 2)
22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 3)
23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)
23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 1)
23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 2)
