Les décisions du Conseil départemental
11. Territoire à énergie positive pour la croissance verte - convention particulière d'appui financier
12. RD 999 / RD 999E - PR 13+305 - aménagement de carrefour avec le chemin de Fayence à Montauban
13. Acquisitions foncières au droit des RD 927 et RD 112 pour aménagement de carrefour giratoire à Villemade
13. Acquisitions foncières au droit des RD 927 et RD 112 pour aménagement de carrefour giratoire à Villemade (annexe)
14. Constitution de servitude avec le Syndicat départemental d'énergie (S.D.E) de Tarn-et-Garonne sur la commune de Verlhac-Tescou
15. Constitution de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et ENEDIS à Montech
16. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Castelsarrasin
17. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Réalville
18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de financement complémentaire pour la construction initiale de 15 logements lieu dit "Benech haut" 2ème tranche - commune de Caussade
19. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération accélération du programme d'investissement haut bilan
