Les décisions du Conseil départemental

20 - Reprise anticipée des résultats 2016 du budget principal

21 - Conseil départemental de Tarn-et-Garonne - budget primitif de 2017

21 - Conseil départemental de Tarn-et-Garonne - budget primitif de 2017 (annexe 1)

21 - Conseil départemental de Tarn-et-Garonne - budget primitif de 2017 (annexe 2)

22 - Restes à recouvrer - créances admises en non-valeur - créances éteintes

23 - Demande de remise gracieuse de pénalités et de majorations sur la taxe d'urbanisme

24 - Gestion de la dette

24 - Gestion de la dette (annexe)

25 - Transfert de la compétence Planification des déchets non dangereux

26 - Personnel départemental - créations et transformations d'emplois