Les décisions du Conseil départemental
12 - Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités - Budget Primitif de 2017
14 - Fiscalité départementale - le droit départemen-tal d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux
15 - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
16 - Fiscalité départementale - vote du taux sur le foncier bâti
17 - Service social du personnel - budget primitif pour 2017
18 - Politique de soutien aux associations
18 - Politique de soutien aux associations (annexe)
19 - Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - contribution du département pour l'année 2017
19 - Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - contribution du département pour l'année 2017 (annexe)
