Les décisions du Conseil départemental
17 - Commissions d'étude et représentations dans les organismes extérieurs - ajustements et modifications
Motion : Transfert obligatoire aux EPCI des compétences « eau » et « assainissement » instaurée par la loi NOTRe
Motion : Financement des allocations individuelles de solidarité
Monsieur Damian MOORE, Directeur Général Adjoint chargé des Solidarités A.D.R.H. 17/1835 du 26 avril 2017
Foyer Occupationnel sans hébergement pour adultes handicapés à Verfeil-sur-Seye « Sol'Handi » A.D. n° 2017-351 du 5 avril 2017
Foyer d'Hébergement « Le Pech Blanc » à Lamothe-Capdeville A.D. n° 2017-375 du 7 avril 2017
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) « Le Pech Blanc » à Lamothe-Capdeville A.D. n° 2017-376 du 7 avril 2017
AGERIS 82 – ERIS – Centre de Vie Sociale à Castelsarrasin A.D. n° 2017-390 du 7 avril 2017
Pôle Adultes Henri Cros – Foyer de Vie « Les Cèdres » à Valence d'Agen A.D. n° 2017-391 du 13 avril 2017
Pôle Adultes Henri Cros – Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. « La Glacerie » à Goudourville A.D. n° 2017-392 du 13 avril 2017
