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Les décisions du Conseil départemental

9 - Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (Annexe 1)

9-annexe1.pdf
(PDF 79.85 Ko )

9 - Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (Annexe 2)

9-annexe2.pdf
(PDF 1.69 Mo )

10 - Carte mobilité inclusion - convention imprimerie nationale/MDPH/ Conseil Départemental

10_47.pdf
(PDF 103.5 Ko )

11 - Itinéraires cyclables

11_48.pdf
(PDF 103.21 Ko )

12 - Extension de l'établissement public foncier d'état de Languedoc-Roussillon à la région Occitanie

12_49.pdf
(PDF 109.2 Ko )

13 - Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de La Garonne à Saint Nicolas de la Grave

13_47.pdf
(PDF 119.81 Ko )

13 - Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de La Garonne à Saint Nicolas de la Grave (Annexe)

13-annexe.pdf
(PDF 298.11 Ko )

14 - Dissolution de l'Institution Interdépartementale Pôle Sud-Ouest

14_47.pdf
(PDF 96.29 Ko )

15 - Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique

15_41.pdf
(PDF 120.94 Ko )

16 - Comité d'Itinéraire de la Vélo Voie Verte du Canal des Deux Mers (V 80) - reconduction du programme de valorisation de l'itinéraire cyclable du Canal des Deux Mers à vélo

16_41.pdf
(PDF 122.86 Ko )