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Les décisions du Conseil départemental

9. Convention de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tarn et Garonne et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour l'accès aux droits des bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Enfance

9_33.pdf
(PDF 112.86 Ko )

10. Avenant à la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens 2016 relative à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

10_46.pdf
(PDF 105.26 Ko )

11. Approbation de la politique d'insertion et d'inclusion sociale 2017-2020

11_47.pdf
(PDF 129.84 Ko )

11. Approbation de la politique d'insertion et d'inclusion sociale 2017-2020 (annexe 1)

11-Annexe1_01.pdf
(PDF 268.96 Ko )

11. Approbation de la politique d'insertion et d'inclusion sociale 2017-2020 (annexe 2)

11-Annexe2_01.pdf
(PDF 1.13 Mo )

11. Approbation de la politique d'insertion et d'inclusion sociale 2017-2020 (annexe 3)

11-Annexe3.pdf
(PDF 629 Ko )

12. Fourniture de micro-ordinateurs à usage pédagogique et prestations d'installation associées pour les collèges publics de Tarn-et-Garonne

12_47.pdf
(PDF 104.89 Ko )

13. Diffusion de l'ouvrage - Histoire et traditions occitanes en Tarn-et-Garonne

13_46.pdf
(PDF 106.6 Ko )

14. Transports publics routiers interurbains de personnes

14_46.pdf
(PDF 175.9 Ko )

14. Transports publics routiers interurbains de personnes (annexe)

14-Annexe.pdf
(PDF 44.13 Ko )