Les décisions du Conseil départemental
1. Syndicat Mixte Tarn et Garonne Numérique - convention d’accueil du personnel de Tarn et Garonne Numérique au restaurant du Centre Universitaire
2. Laboratoire vétérinaire départemental - avenant n°1 à la convention de coopération entre le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et l'EID Méditerranée
3. Réforme de matériel et mobilier départemental
3. Réforme de matériel et mobilier départemental (annexe)
4. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du Plan Local d'Urbanisme - commune de Lavaurette
5. Acquisitions foncières au droit de la RD 12 et de la VC 4 pour aménagement de carrefour à Saint-Aignan
5. Acquisitions foncières au droit de la RD 12 et de la VC 4 pour aménagement de carrefour à Saint-Aignan (annexe)
6.Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Marché-Gare de Montauban – conséquences du retrait du Département
7. Logement social - parc privé - anah
8. Politique départementale en matière de logement social Renouvellement de la convention de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement
