Les décisions du Conseil départemental
2. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 999e (chemin de Fayence) pour aménagement de carrefour giratoire à Montauban (Annexe)
3. Acquisition foncière au droit de la RD 6 pour accès au futur collège de Verdun-sur-Garonne
4. RD 21 - PR 9+361 à 12+620 - Reprofilement de chaussée - Corbarieu – Reyniès - Autorisation de signer le marché
5. Fourniture de glissières de sécurité -Autorisation de signer les marchés
6. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Élaboration du Plan local d'Urbanisme - Commune de Molières
7. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Septfonds
8. Évolution des statuts du SMEAG
8. Évolution des statuts du SMEAG (Annexe)
RD 36 – Commune de La-Salvetat-Belmontet – hors agglomération A.D. n° 2017-11 du 4 janvier 2017
RD 8, RD 70, VC 17 de Monclar-de-Quercy, VC 2 et 10 de La- Salvetat-Belmontet – Communes de Monclar-de-Quercy et de La- Salvetat-Belmontet – en et hors agglomération A.D. n° 2017-36 du 12 janvier 2017
