Les décisions du Conseil départemental
12. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 958 / RD 51 / voie communale de Mataly - commune de Montbeton (annexe)
13. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme - commune de Savenès
14. Réaménagement MDS et PMI 13 rue du Docteur Labat à Montauban - lots 1 à 7 - autorisation de signer les marchés
15. Marché n°087-12 - location de bâtiments modulaires à usage de classe - Protocole transactionnel
15. Marché n°087-12 - location de bâtiments modulaires à usage de classe - Protocole transactionnel (annexe)
16. Collège Vercingétorix/lycée Olympe de Gouges - convention de mutualisation demi-pension Région Occitanie/Département de Tarn-et-Garonne
16. Collège Vercingétorix/lycée Olympe de Gouges - convention de mutualisation demi-pension Région Occitanie/Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
16. Collège Vercingétorix/lycée Olympe de Gouges - convention de mutualisation demi-pension Région Occitanie/Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
17. Restructuration du bâtiment SEGPA au collège Pierre Darasse à Caussade - autorisation de signer le marché
18. Espace numérique de travail dans les collèges publics de Tarn-et-Garonne
