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Les décisions du Conseil départemental

Instruction budgétaire et comptable M52 - création et révision des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 1)

DM12ANN1.pdf
(PDF 375.83 Ko )

Instruction budgétaire et comptable M52 - création et révision des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)

DM12ANN2.pdf
(PDF 1.03 Mo )

Restes à recouvrer - créances admises en non-valeur - créances éteintes

DM13.pdf
(PDF 968.67 Ko )

Remises gracieuses

DM14.pdf
(PDF 653.94 Ko )

Budget principal - constitution de provisions

DM15.pdf
(PDF 532.05 Ko )

Taxe d'urbanisme - créances admises en non-valeur

DM16.pdf
(PDF 960.81 Ko )

Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations

DM17.pdf
(PDF 770.42 Ko )

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

DM18.pdf
(PDF 677.81 Ko )

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 1)

DM18ANN1.pdf
(PDF 581.17 Ko )

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)

DM18ANN2.pdf
(PDF 921.34 Ko )