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Les décisions du Conseil départemental

Vente de l'ancienne gendarmerie de Bruniquel

CA19.pdf
(PDF 1006.52 Ko )

Vente de l'ancienne gendarmerie de Bruniquel - annexe 1

CA19ANN1.pdf
(PDF 127.39 Ko )

Vente de l'ancienne gendarmerie de Bruniquel - annexe 2

CA19ANN2.pdf
(PDF 185.63 Ko )

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics

CA20.pdf
(PDF 1.03 Mo )

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics - annexe 1

CA20ANN1.pdf
(PDF 580.87 Ko )

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics - annexe 2

CA20ANN2.pdf
(PDF 486.04 Ko )

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics - annexe 3

CA20ANN3.pdf
(PDF 4.64 Mo )

Construction du collège de Verdun-sur-Garonne

CA21.pdf
(PDF 1.43 Mo )

Construction du collège de Verdun-sur-Garonne - annexe

CA21ANN.pdf
(PDF 2.68 Mo )

Ouverture du lycée Olympe-de-Gouges à Montech à la rentrée de septembre 2018 - fonctionnement des espaces mutualisés avec le collège

CA22.pdf
(PDF 1.69 Mo )