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Les décisions du Conseil départemental

28. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Donzac, Saint- Loup, Valence-d'Agen et communauté de communes Pays de Serres en Quercy (annexe)

CP28ANN.pdf
(PDF 67.78 Ko )

29. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux

CP29.pdf
(PDF 85.97 Ko )

29. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)

CP29ANN.pdf
(PDF 91.1 Ko )

30. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Castelferrus, Castera-Bouzet, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Porquier

CP30.pdf
(PDF 84.38 Ko )

30. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Castelferrus, Castera-Bouzet, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Porquier (annexe)

CP30ANN.pdf
(PDF 67.47 Ko )

31. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bessens, Dunes, Labastide-Saint-Pierre, Lamagistère, Montech, Monteils et Valence-d'Agen

CP31.pdf
(PDF 85.17 Ko )

31. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bessens, Dunes, Labastide-Saint-Pierre, Lamagistère, Montech, Monteils et Valence-d'Agen (annexe)

CP31ANN.pdf
(PDF 70.95 Ko )

32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de La-Ville-Dieu-du-Temple, PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne et PETR Midi Quercy

CP32.pdf
(PDF 88.76 Ko )

32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de La-Ville-Dieu-du-Temple, PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne et PETR Midi Quercy (annexe)

CP32ANN.pdf
(PDF 73.59 Ko )

33. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne

CP33.pdf
(PDF 89.04 Ko )