Les décisions du Conseil départemental
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 5)
8. Convention de partenarait avec l'association espace accueil du Fort
8. Convention de partenarait avec l'association espace accueil du Fort ( annexe)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe1)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 2)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 3)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 4)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 5)
25. Actualisation des conventions relatives au fonctionnement du centre universitaire.
