Les décisions du Conseil départemental
13. Avenant au protocole entre le Département et la Préfecture concernant les mineurs privés de la protection de leur famille
et les personnes se présentant comme tels, pour l'appui à l'évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés
14. Programmation et suivi du fonds social européen
14. Programmation et suivi du fonds social européen
15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise
15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 1)
15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 2)
15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 3)
16. Convention d'entretien carrefour giratoire RD 813 et voie communale n° 2 - commune de Bessens
16. Convention d'entretien carrefour giratoire RD 813 et voie communale n° 2 - commune de Bessens (annexe 1)
16. Convention d'entretien carrefour giratoire RD 813 et voie communale n° 2 - commune de Bessens (annexe 2)
