Les décisions du Conseil départemental

Représentation et désignation du département au comité de projet "petites villes de demain" A.D. 2021-2116 du 22 octobre 2021

Règlement départemental des classes découverte

30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022

30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022 (annexe 1)

30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022 (annexe 2)

32. Convention d'objectif entre le Département de Tarn-et-Garonne et le CAUE - Année 2021

32. Convention d'objectif entre le Département de Tarn-et-Garonne et le CAUE - Année 2021 (annexe 1)

34. Aide en faveur du commerce de proximité - Communes de Reyniès et de Saint Amans du Pech

35. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Lavit-de-Lomagne