Les décisions du Conseil départemental
17 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n°927 à MONTAUBAN (Capou) (annexe 2)
17 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n°927 à MONTAUBAN (Capou) (annexe 3)
18 - Convention de mise à disposition de bien valant procès-verbal de remise d'ouvrage entre le Département de Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres des Confluences suite à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
18 - Convention de mise à disposition de bien valant procès-verbal de remise d'ouvrage entre le Département de Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres des Confluences suite à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI (annexe 1)
19 - Constitution de servitudes au profit de Teréga sur les communes de Castelsarrasin et Moissac
19 - Constitution de servitudes au profit de Teréga sur les communes de Castelsarrasin et Moissac (annexe 1)
19 - Constitution de servitudes au profit de Teréga sur les communes de Castelsarrasin et Moissac (annexe 2)
19 - Constitution de servitudes au profit de Teréga sur les communes de Castelsarrasin et Moissac (annexe 3)
19 - Constitution de servitudes au profit de Teréga sur les communes de Castelsarrasin et Moissac (annexe 4)
20 - Logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
