Les décisions du Conseil départemental
8.Délégation aide à la pierre - bilan 2022
8.Délégation aide à la pierre - bilan 2022 (annexe 1)
8.Délégation aide à la pierre - bilan 2022 (annexe 2)
8.Délégation aide à la pierre - bilan 2022 (annexe 3)
9.Logement social Aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
10.Dotation complémentaire à destination des services d'aide et d'accompagnement à domicile - modalités de mise en oeuvre
10.Dotation complémentaire à destination des services d'aide et d'accompagnement à domicile - modalités de mise en oeuvre (annexe 1)
10.Dotation complémentaire à destination des services d'aide et d'accompagnement à domicile - modalités de mise en oeuvre (annexe 2)
11.Convention de partenariat conférence intercommunale du logement Communauté de Communes Terres des Confluences
11.Convention de partenariat conférence intercommunale du logement Communauté de Communes Terres des Confluences (annexe 1)
