Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°20 - commune de Caylus - hors agglomération
A.D. n°2023-431 du 13 mars 2023
Route départementale n°958 - commune de Varen - hors agglomération
A.D. n°2023-432 du 13 mars 2023
7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple
7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 1)
7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 2)
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La pleine lune Pompignan" géré par la SARL "La pleine lune"
A.D. n°2023-441 du 1er décembre 2022
35.Ligne à grande vitesse - grand projet du sud-ouest (LGV - GPSO)
37.Déclassement du bâtiment situé au 97 boulevard Blaise Doumerc à Montauban - ancienne paierie Départementale
37.Déclassement du bâtiment situé au 97 boulevard Blaise Doumerc à Montauban - ancienne paierie Départementale (annexe 1)
38.Programme des dépenses de fonctionnement sur le patrimoine bâti départemental
