Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°101 - commune de Lizac - en et hors agglomération
A.D. n°2024-468 du 21 mars 2024
Route départementale n°813 - commune de Castelsarrasin - en et hors agglomération
A.D. n°2024-469 du 21 mars 2024
Routes départementales n°953, n°96 - communes de Golfech, Valence d'Agen, Goudourville, Saint Vincent Lespinasse et Pommevic
A.D. n°2024-470 du 21 mars 2024
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La Cabane des Bibie's" géré par SAS "La Maison des Bibie's"
A.D. n°2024-476 du 20 mars 2024
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Bébé crèche Montech" géré par la SARL Bébé Crèche Montech
A.D. n°2024-477 du 20 mars 2024
USLD du Centre Hospitalier Général de Montauban à Montauban
Unité de soins longue durée
A.D. n°2024-478 du 26 mars 2024
Programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
A.D. n°2024-502 du 26 mars 2024
EANM accueil de jour - FDV Centre Bellissen à Montbeton - Etablissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM) - provisoire
A.D. n°2024-479 du 26 mars 2024
EAM FAM Bellissen à Montbeton - Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM) - provisoire
A.D. n°2024-480 du 26 mars 2024
EANM FDV Centre Bellissen à Montbeton - Etablissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM) - provisoire
A.D. n02024-481 du 26 mars 2024
