Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°52 - commune de Grisolles - hors agglomération A.D. n°2024-435 du 14 mars 2024

Route départementale n°927 - commune de Lafrançaise - hors agglomération A.D. n°2024-436 du 14 mars 2024

Route départementale n°12 - commune d'Auvillar - hors agglomération A.D. n°2024-437 du 14 mars 2024

Route départementale n°927 - commune de Lafrançaise - hors agglomération A.D. n°2024-438 du 14 mars 2024

Modificatif relatif à la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) A.D. n°2024-444 du 11 mars 2024

31 -Avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "ma santé, ma région"

31 -Avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "ma santé, ma région" (annexe)

Routes départementales n°12 et n° 71 - communes de Saint Loup et Donzac - hors agglomération A.D. n°2024-463 du 20 mars 2024

Route départementale n°34 - commune de Cazes Mondenard - hors agglomération A.D. n°2024-464 du 20 mars 2024

Route départementale n°50 - commune de Montbartier - hors agglomération A.D. n°2024-467 du 21 mars 2024