Les décisions du Conseil départemental
Routes départementales n°12 et n°63 - commune de Saint Aignan - hors agglomération
A.D. n°2024-381 du 5 mars 2024
Etablissement multi-accueil "La Cabriole" géré par la communauté de communes du Pays de Lafrançaise
A.D. n°2024-391 du 26 février 2024
Etablissement multi-accueil "les tout petits princes" géré par la communauté de communes du Pays de Lafrançaise
A.D. n°2024-392 du 26 février 2024
Etablissement multi-accueil "Lous Pitchots" géré par la communauté de communes du Pays de Lafrançaise
A.D. n°2024-393 du 26 février 2024
Cession de l'autorisation du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale des adultes handicapés de l'Association AGERIS 82 au profit de l'Association L'ESSOR
A.D. n°2024-394 du 6 mars 2024
Route départementale n°3 - commune de Mansonville - hors agglomération
A.D. n°2024-395 du 7 mars 2024
Route départementale n°12 - commune de Caumont - hors agglomération
A.D. n°2024-396 du 7 mars 2024
Route départementale n°15 - commune de Lavit de Lomagne - hors agglomération
A.D. n°2024-397 du 7 mars 2024
Route départementale n°20 - commune du Puylaroque - hors agglomération
A.D. n°2024-398 du 7 mars 2024
Routes départementales n°28, n°7, n°953 et n°46 - communes de Castelsagrat, Saint Claire et Gasques - en et hors agglomération
A.D. n°2024-399 du 7 mars 2024
