Les décisions du Conseil départemental
SAVS Henri Cros ARSEAA Henri Cros Valence d'Agen
A.D. n°2024-303 du 20 février 2023
Foyer de Vie les Cèdres ARSEAA Henri Cros Valence d'Agen
A.D. n°2024-304 du 20 février 2024
Foyer de Vie Pousiniès Bordeneuve ARSEAA Bordeneuve Saint Etienne de Tulmont
A.D. n°2024-305 du 20 février 2024
Interdiction temporaire des poids lourds de plus de 3.5 tonnes sur les RD n°50 et n°6 - communes de Campsas, Montbartier, Montech, Bessens et Dieupentale
A.D. n°2024-311 du 20 février 2024
Etablissement multi-accueil "le jardin des pitchouns" géré par la communauté de communes du Quercy Caussadais
A.D. n°2024-300 du 7 février 2024
Route départementale n°3 - communes de Comberouger et de Beaumont de Lomagne - hors agglomération
A.D. n°2024-318 du 21 février 2024
Route départementale n°12 - commune de Caumont - hors agglomération
A.D. n°2024-319 du 21 février 2024
Route départementale n°12 - communes de Merles et de Saint Michel - en et hors agglomération
A.D. n°2024-320 du 21 février 2024
Route départementale n°12 - commune d'Auvillar - hors agglomération
A.D. n°2024-321 du 21 février 2024
Route départementale n°12 - commune de Saint Loup - hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2024-322 du 21 février 2024
