Les décisions du Conseil départemental
17.Avancement du projet d'extension du collège Jean-Jacques Rousseau à Labastide-Saint-Pierre
18.Avancement des projets d'extensions des collèges Manuel Azana à Montauban et Antonin Perbosc à Lafrançaise
19.Ligne à grande vitesse Grand projet du Sud-Ouest (LGV GPSO)
19.Ligne à grande vitesse Grand projet du Sud-Ouest (LGV GPSO) (annexe 1)
19.Ligne à grande vitesse Grand projet du Sud-Ouest (LGV GPSO) (annexe 2)
20.Stratégie en matière de fonds européens pour le Département de Tarn-et-Garonne
20.Stratégie en matière de fonds européens pour le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
Etablissement d'accueil collectif délocalisé non permanent, régulier et occasionnel "Chapi-Chapeau" géré par l'association "Chapi-Chapeau"
A.D. n°2024-299 du 8 février 2024
USLD du Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin et de Moissac Etablissement de soins longue durée
A.D. n°2024-301 du 19 février 2024
EHPAD résidence les 3 Lacs à Monclar de Quercy - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-302 du 19 février 2024