Les décisions du Conseil départemental

23.Nouvelle convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'État au titre de l'habitat inclusif (annexe 3)

24.Projet territoire zéro chômeur longue durée (TZCLD) : collaboration entre le Département de Tarn-et-Garonne et le plan local insertion emploi (PLIE) du Pays Midi Querçy

25.Contractualisation avec l'État au titre des solidarités, de l'insertion et de l'emploi

10.Dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale - Communauté de communes Terres des Confluences

11.Voirie départementale - programmation 2024-2025

11.Voirie départementale - programmation 2024-2025 (annexe 1)

11.Voirie départementale - programmation 2024-2025 (annexe 2)

11.Voirie départementale - programmation 2024-2025 (annexe 3)

11.Voirie départementale - programmation 2024-2025 (annexe 4)

11.Voirie départementale - programmation 2024-2025 (annexe 5)