Les décisions du Conseil départemental
31.Annexe au règlement départemental d'attribution des subventions pour les associations sportives (annexe 2)
21.Approbation du plan départemental de l'habitat et du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2024-2029
21.Approbation du plan départemental de l'habitat et du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2024-2029 (annexe 1)
21.Approbation du plan départemental de l'habitat et du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2024-2029 (annexe 2)
22.Approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2024-2029
22.Approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2024-2029 (annexe 1)
22.Approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2024-2029 (annexe 2)
23.Nouvelle convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'État au titre de l'habitat inclusif
23.Nouvelle convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'État au titre de l'habitat inclusif (annexe 1)
23.Nouvelle convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'État au titre de l'habitat inclusif (annexe 2)
