Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°953 - commune de Saint Loup - hors agglomération A.D. n°2024-280 du 15 février 2024

3- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses

3- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)

26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements

26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements (annexe 1)

26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements (annexe 2)

27- Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel : réduction tarifaire

27- Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel : réduction tarifaire (annexe)

29- Appel à manifestation d'intérêt pour la construction d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de l'antenne de Caussade par un tiers investisseur

35- Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - état prévisionnel des recettes et des dépenses 2024