Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°953 - commune de Saint Loup - hors agglomération
A.D. n°2024-280 du 15 février 2024
3- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
3- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements
26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements (annexe 1)
26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements (annexe 2)
27- Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel : réduction tarifaire
27- Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel : réduction tarifaire (annexe)
29- Appel à manifestation d'intérêt pour la construction d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de l'antenne de Caussade par un tiers investisseur
35- Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - état prévisionnel des recettes et des dépenses 2024