Les décisions du Conseil départemental
EHPAD U.S.H.P.A. du Centre Hospitalier Général de Montauban à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-225 du 9 février 2024
EHPAD l'Ange Gardien à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-226 du 9 février 2024
EHPAD Saint Jean Marie Vianney à Montbeton - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-227 du 9 février 2024
21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
13.Garantie du Département pour la réitération de garantie d'emprunts dans le cadre de la cession d'un programme immobilier à l'Opérateur National de Vente (ONV)
13.Garantie du Département pour la réitération de garantie d'emprunts dans le cadre de la cession d'un programme immobilier à l'Opérateur National de Vente (ONV) (annexe 1)
13.Garantie du Département pour la réitération de garantie d'emprunts dans le cadre de la cession d'un programme immobilier à l'Opérateur National de Vente (ONV) (annexe 2)
13.Garantie du Département pour la réitération de garantie d'emprunts dans le cadre de la cession d'un programme immobilier à l'Opérateur National de Vente (ONV) (annexe 3)
