Les décisions du Conseil départemental
11.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 10 logements situés Résidence Les Mésanges 1290 chemin de Montagne à Montbeton
11.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 10 logements situés Résidence Les Mésanges 1290 chemin de Montagne à Montbeton (annexe 1)
11.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 10 logements situés Résidence Les Mésanges 1290 chemin de Montagne à Montbeton (annexe 2)
12.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction des 6 logements situés Résidence Les Hirondelles 1290 chemin de Montagne à Montbeton
12.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction des 6 logements situés Résidence Les Hirondelles 1290 chemin de Montagne à Montbeton (annexe 1)
12.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction des 6 logements situés Résidence Les Hirondelles 1290 chemin de Montagne à Montbeton (annexe 2)
14.Conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux
14.Conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux (annexe 1)
14.Conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux (annexe 2)
14.Conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux (annexe 3)
