Les décisions du Conseil départemental
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 72 logements rues Roger Carpentier et Léon de Maleville à Montauban (annexe 2)
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements route de Lacourt à Montbeton
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements route de Lacourt à Montbeton (annexe 1)
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements route de Lacourt à Montbeton (annexe 2)
9.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA habitation à loyer modéré (HLM) La Cité Jardins pour l'opération de construction de 56 logements situés Résidence Sénior Confluence rue des Saules à Montauban
9.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA habitation à loyer modéré (HLM) La Cité Jardins pour l'opération de construction de 56 logements situés Résidence Sénior Confluence rue des Saules à Montauban (annexe 1)
9.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA habitation à loyer modéré (HLM) La Cité Jardins pour l'opération de construction de 56 logements situés Résidence Sénior Confluence rue des Saules à Montauban (annexe 2)
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par l'Association un Logement pour Revivre pour l'opération de réhabilitation d'une maison d'habitation rue Saint Paul à Larrazet
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par l'Association un Logement pour Revivre pour l'opération de réhabilitation d'une maison d'habitation rue Saint Paul à Larrazet (annexe 1)
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par l'Association un Logement pour Revivre pour l'opération de réhabilitation d'une maison d'habitation rue Saint Paul à Larrazet (annexe 2)
