Les décisions du Conseil départemental
1.Donation Giraudin - acte transactionnel d'indemnité de réduction
Rapport M. le Président et Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2024
EHPAD Eugène Aujaleu à Nègrepelisse - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-185 du 5 février 2024
EHPAD la Septfontoise à Septfonds - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-186 du 5 février 2024
EHPAD du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-187 du 5 février 2024
EHPAD la Médiévale Argentée à Lauzerte - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-188 du 5 février 2024
EHPAD Saint Jacques à Verdun sur Garonne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-189 du 5 février 2024
EHPAD Saint Jacques à Verdun sur Garonne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Accueil de jour
A.D. n°2024-190 du 5 février 2024
EHPAD Résidence Mutualiste St Orens à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-191 du 5 février 2024
EHPAD Résidence Mutualiste Val de Bonnette à Caylus - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-192 du 5 février 2024
